Beautifullaw Parle Droit

Nos blogs, la loi et nous

15 Déc 2014

Aujourd’hui je reviens pour papoter avec vous droit. Ce n’est pas un sujet beauté sauf à considérer que le Code de Commerce est un accessoire beauté (quoique son rouge peut mettre en valeur bien des yeux bleus). Avez-vous suivi un peu la polémique You Tube ne ce moment où il serait désormais interdit de faire participer aux concours par commentaires sous les vidéos ? Je ne sais pas réellement le pourquoi du comment, mais cela m’a fait penser que j’avais déjà regardé ce qu’il en était en terme de législation pour les concours et que j’avais pu constater que peu (aucune ?) de blogueuses sont dans la légalité. Je me suis dit qu’il pouvait être intéressant de regarder un peu la réglementation applicable à nos blogs.

Bien évidemment, je n’écris certainement pas en professionnel du droit mais en simple blogueuse. Pourquoi ? Tout d’abord, les blogs font appels à des pans du droit qui ne relèvent pas tous de ma spécialité et pour lesquels mes connaissances sont sommaires. De plus, cet article n’est en rien une consultation juridique. En terme de responsabilité toussa toussa, je ne peux pas me le permettre. L’objectif est seulement de mettre en avant quelques points, de vous donner les clés pour être vigilantes. Cet article est purement informatif, je ne saurais être tenue responsable en cas de mauvaise interprétation, d’informations erronées ou incomplètes. Oui, je me décharge à donf ! Si vous rencontrez une problématique particulière ou vous avez des questions, n’hésitez pas à vous rapprocher de professionnels (qui ne sont pas nécessairement que les avocats, la CNIL par exemple peut être un interlocuteur). Allez, voyons un peu quelles règles nous concernent.

De manière générale, un blog c’est une publication en ligne et est donc soumis tant au droit de la presse qu’au droit de l’informatique. D’autres pans du droit viennent s’appliquer comme tout ce qui touche à la concurrence, à la propriété intellectuelle.

Rassurez-vous je bosse avec des Codes à jour

Rassurez-vous je bosse avec des Codes à jour

  • Le contenu de votre blog

En créant un blog, vous devez responsable de pas mal de choses, notamment de ce que vous dites dans vos billets et ce que vos lecteurs peuvent dire en commentaires.

Quand on parle de donner son avis, son opinion, souvent argument qu’on oppose est : « ouais, c’est chez moi, j’dis ce que j’veux » ou le traditionnel « Et la liberté d’expression alors ? ». Oui, mais non. Ne dit-on pas que la liberté des uns s’arrêtent là où celles des autres commencent ? Ben c’est pareil là. La liberté d’expression ce n’est pas un droit absolu qui donne le droit de dire tout et n’importe quoi. Cette liberté connaît des limites ! Vous retrouverez ces limites dans la loi relative à la liberté de la presse. De manière grossière vous n’avez pas le droit de diffamer, d’injurier, de faire l’apologie des crimes de guerre, d’inciter à la discrimination et la haine raciale.

Vos propos peuvent également constituer des actes de concurrence déloyale si ces derniers dénigrent, portent atteinte à ’image ou à la réputation d’une marque.

De manière générale, modérez vos propos, ne vous laissez pas animer par de la haine, du mécontentement contre une marque qui n’a pas respecté des délais de livraison, qui envoi des produits dont on peut douter de l’efficacité. Faites des critiques constructives et dont vous pouvez apporter des preuves. Vérifiez toujours vos sources pour qu’on ne vous accuse pas de diffamation. Pour attester mes propos, sachez qu’à Bordeaux, une blogueuse a été condamnée à payer 1.500 euros de dommages et intérêts à un restaurant dont elle avait fait des critiques peu élogieuses.

Selon les faits reprochés, sachez que l’on peut se retrouver sur le terrain du droit pénal (oui, oui le droit de la prison et des amendes).

Soyez dans la critique, pas dans le jugement !

Inutile d'écrire un article sous la colère, la haine et les envies de meurtres

Inutile d’écrire un article sous la colère, la haine et les envies de meurtres

D’ailleurs, dès lors que vous parlez d’une personne, d’une marque, d’une entreprise, sachez que cette dernière dispose d’un droit de réponse. Et dès lors que l’on parle de vous, vous avez un droit de réponse. Non, ce n’est pas par pure gentillesse et grandeur d’âme que certaines blogueuses laissent les commentaires ou insèrent les réponses des marques dans leur article, c’est la loi. Grossièrement et pour synthétiser, vous (si vous êtes visées dans un article) ou la personne visée dans votre article a trois mois à compter de la publication de l’article pour formuler une réponse qu’elle vous adressera ou qu’elle adressera à votre hébergeur si vous avez souhaitez garder l’anonymat. La réponse se fera par le formulaire de contact, mail ou commentaires. A défaut, une lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyée. La réponse devra apparaître dans l’article qui a suscité cette dernière. Il est également possible de publier cette réponse dans un autre article, mais vous devez alors insérer le lien dans l’article initial. La réponse doit-être insérée dans les trois jours. Attention, respecter le droit de réponse n’empêchera en rien une action en diffamation ou injures si cela est le cas. Ce sont deux choses distinctes.

J’ai en tête un parfait exemple de ce droit de réponse. Cécilia (j'espère que tu m'autorises à utiliser ton prénom sinon je suis mal vu ce que je vais dire après) du blog AutourdeCia a écrit un billet sur la boutique d’Aroma Zone où elle mettait en avant quelques points négatifs. La marque a répondu à ses remarques. Cécilia a inséré la réponse à la fin de l’article. La réponse d’AZ est en plus très intéressante et très constructive.

Lorsque l’on s’intéresse à un contenu d’un blog, nous sommes obligées de nous demander ce qu’il en est de la propriété intellectuelle. Cette partie là est un régal pour les juristes. Quand je vois des blogs avec des Copyright, des non libres de droit et tout ceci, cela me fait rire…Ceci est inutile, totalement inutile. Votre blog, vos écrits, vos photos, en tant qu’œuvre de l’esprit, sont protégés de facto. Eventuellement, le seul truc que je peux trouver cohérent est d’insérer son nom sur une photo. Cela permet d’identifier plus facilement la photo et constater plus aisément l’utilisation frauduleuse chez un(e) autre. Que la photo soit neutre ou qu’elle soit avec des mentions, elle sera protégée de la même manière ! Du coup, puisque protégées de facto, inutile d’aller chercher les photos d’autres blogs ou autres sans autorisation préalable. En ligne, je pense que trouverez très peu de photos utilisables telles qu’elles. Je précise que pour utiliser les œuvres (photos, articles et autres) d’un autre, vous devez obtenir une autorisation préalable. Une utilisation accompagnée d’un lien de renvoi n’est pas en soi suffisant mêmes si cela peut en contenter certain(e)s. Est acceptée en revanche la citation. mais cette dernière doit être courte, incorporée dans un article qui est de vous et doit mentionner les informations concernant son auteur. Veillez également à obtenir l'autorisation (écrite pour la preuve) des personnes que vous avez prises en photo avant de les publier sur votre blog. Votre copine qui vous a servi de cobaye et qui a sa tête partout sur le net pourrait très bien vous le reprocher le jour où on lui refusera du travail à cause de cela.

De la même manière, vous n'avez pas le droit de porter atteinte aux droits de la personnalité. Si vous souhaitez utiliser un nom, un prénom, une adresse, une information de la vie privée, vous devez là encore obtenir une autorisation. Ce qui semble normal ! Qui a envie de voir son adresse ou son numéro de téléphone partout sur la toile ? Personne. 

Cela ne sert strictement à rien !

Cela ne sert strictement à rien !

Parlons des cookies maintenant. Non, pas de ceux-là, les autres. Vous savez ces petits fichiers textes qui s'incrustent dans votre ordi quand vous visitez des sites. Avez-vous remarqué que depuis quelques mois tous les sites sont dotés d'une petite bannière nous informons de l'utilisation de cookies et nous demandons si nous autorisons cette utilisation ? C'est tout simplement la réponse à une réglementation récente. Il est obligatoire d'informer les utilisateurs de votre site de l'utilisation des cookies et demander leur consentement. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus communément appelée la CNIL) effectue des contrôles depuis octobre 2014. En cas de non-respect, nous recevrons un mail dans un premier temps, dans un second temps nous deviendrons punissable d'une amende. Sur ce point-là, je n'ai vu aucun blog avec une bannière. Moi la première je ne suis pas en conformité. J'ai d'ailleurs envoyé un mail à overblog pour savoir comment cela se passait. Vont-ils incorporer quelque chose aux thèmes proposés, nous communiquer un guide ? J'ai fait quelque recherche et je n'ai pas trouvé comment intégrer cela sur OB. En revanche, j'ai trouvé un tuto en ligne pour wordpress. Si je trouve davantage d'informations sur comment insérer ces bannières, je vous le dirais. Là, on dépasse le domaine du droit et je suis une quiche en informatique.

J'ai parlé de votre responsabilité en fonction de ce que vous dites ou faites. Mais sachez que vous êtes tout autant responsable des propos de vos lecteurs ! En effet, en tant qu'éditeur du blog ou en tant que directeur de publication (lorsque votre blog est hébergé, comme c'est mon cas) vous pouvez voir votre responsabilité engagée si vous ne retirez pas un commentaire dont les propos sont litigieux. Cela peut-être des propos discriminants, des propos incitants à la haine raciale, etc. Dès que vous avez un doute sur un commentaire, la prudence est de mise et vaut mieux le supprimer. Si vous soumettez vos commentaires à approbation, cela vous permettra d'effectuer un contrôle. En effet, sans contrôle, il vous faudra être vigilantes et zieuter régulièrement les commentaires pour ne rien laisser passer d'inappropriés. 

Pour en finir sur les généralités concernant le contenu de votre blog, sachez que si vous rédigez un article sponsorisé, vous devez clairement l'indiquer et ne pas induire en erreur vos lecteurs. Outre une question d'éthique et de moralité (libre à chacun d'en juger), c'est une obligation légale qui s'appuie sur le code de la consommation et de la loi pour la confiance de l'économie numérique (LCEN).

  • La CNIL et vous

En tant que blogueuse, nous recueillons des données personnelles (nom, prénom, adresse mail). Ces données font l'objet d'une réglementation étroite. Il faut savoir que la collecte de ces informations nécessitent de faire une déclaration auprès de la CNIL et de communiquer une information aux lecteurs sur leur droit (destination des informations collectées, exercice et modalités d'exercice du droit d'accès à ces informations et de leurs modifications). Cette déclaration auprès de la CNIL connaît des cas de dispense c'est notamment le cas des personnes physiques (vous et moi) qui exercent une activité purement personnelle. En revanche si vous exercez une activité professionnelle, vous devez procéder à cette déclaration. Un blog qui vous rapporte de l'argent, aussi modique soit la somme vous soumet à cette obligation de déclaration auprès de la CNIL. Il serait opportun de s'interroger quand aux blogs qui reçoivent des produits. Peut-on considérer que nous sommes sur l'exercice d'une activité professionnelle puisque nous bénéficions d'avantage en nature ? Je n'ai pas poussé la réflexion aussi loin et n'ai pas réellement trouvé d'informations en ce sens, mais je reviendrais vers vous, si j'ai du neuf ! 

  • Les concours 

Les concours, c'est quasi un passage obligée quand on tient un blog. C'est un moyen de remercier nos lecteurs, de partager et de faire découvrir des marques. Bien souvent, un geste anondin et plein de bonne volonté mais qui dénote bien souvent un manquement à la législation. 

Au sens strict du terme un concours fait appel à la connaissance et/ou à la réflexion des lecteurs. Ce qui bien souvent n'est pas ce que l'on peut lire sur nos blogs et peut conduire à une qualification en loterie illicite dès lors que le hasard intervient dans les résultats. Le seul moyen de sortir de cette qualification et que vous appliquez toutes (de ce que j'ai pu lire) est de proposer une participation gratuite. Faites vraiment attention à cette condition car elle est celle qui vous permet d'organiser ces jeux. Il ne faut aucun sacrifice financier de la part des lecteurs (pas de participation aux frais de livraison ou autres). En outre, il conviendra d'établir un règlement notamment lorsqu'il s'agit de loteries promotionnels (ce que vous appelez concours). Ce règlement devra être clair et précis, le plus complet possible, définir le cadre du concours, les cadeaux ainsi que les modalités de participation et de tirage au sort. Clairement de ce que j'ai pu lire en ligne, les règlements ne sont jamais suffisamment clairs. Tellement de point sont oubliés. Qu'est-ce qu'il se passe si jamais la marchandise arrive abîmée, cassée ou si jamais le colis se perd ? Comme cela n'est jamais prévu, le jour où la question va se poser, les blogueuses vont se retrouver bien embêtée. Le règlement est utile et protège aussi bien vos lecteurs que vous d'éventuelles plaintes.

Ce règlement, aussi précis soit-il, doit être déposé chez un huissier ! C'est là où la réglementation n'est jamais respectée. Alors, je sais, c'est lourd et compliqué. Moi la première, selon la valeur des lots en jeu, je n'irais pas forcément déposer un règlement chez huissiers, mais il faut savoir les risques que nous prenons : une amende conséquente.

Ceci est la longueur acceptable d'un règlement de concours

Ceci est la longueur acceptable d’un règlement de concours

Nous arrivons à la fin de cet article qui, je l'espère, ne vous aura pas trop donné mal à la tête ! Je vous ai donné les principaux points à avoir à l'esprit quant on s'intéresse à la conformité de son blog à la législation actuelle. Bien évidemment, ce ne sont que des généralités, il y aurait tant à dire, mais encore une fois, je ne suis pas là pour faire une consultation juridique. Si vous êtes confrontées à une problématique particulière ou si vous voyez que cela commence à sentir le roussi, ne faîtes pas l'autruche, n'hésitez pas à contacter un professionnel et à discuter avec la personne qui vous reprocherez quelque chose.

La prochaine fois je reviens avec un article beaucoup plus léger et superficiel !

J'espère que cet article vous aura semblé intéressant.

Préparation intense de l'article !

Préparation intense de l’article !

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42 commentaires

  • Reply Mely 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Depuis quelques temps, je vois fleurir ce genre de billets sur la toile, mais écrits par des personnes qui font du droit comme moi je parle anglais ^^
    Du coup, j’accorde un peu plus de crédit au tien.
    Mais il y a une question qui me chiffonne : tu n’es pas la première à évoquer la question de la réglementation des concours. Le règlement, le dépôt chez un huissier… ce sont des règles que je n’ai trouvées que dans le code de la consommation. La majorité des billets renvoie d’ailleurs à L126-36 du code de la conso. Le droit de la conso reste un droit d’exception et j’ai du mal à voir en vertu de quoi il s’appliquerait à des relations entre particuliers… Pour une vente entre particuliers, on applique le code civil pas le code de la conso. C’est ça qui me chagrine. Une explication ?

  • Reply Majiji 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Coucou Danaé!

    J’ai ENFIN eu le temps de lire ton article que j’avais mis dans mes favoris! Je l’ai trouvé très intéressant et d’ailleurs, je trouve que c’est une très bonne idée de nous informer des risques et des manquements à la loi dans nos blogs, qui souvent sont une activité plus ludique que professionnelle et du coup on ne pense pas forcément à certaines choses!

    Dans mes études, je vois plus du droit international ou du droit civil et pénal mais peu de droit privé (seulement les bases, on ne voit donc pas les détails et ce que ça implique) et comme l’informatique et moi ça fait clairement trois (les mathématiques, c’est pas trop mon truc non plus j’avoue^^)…

    Je m’étais déjà posée la question concernant les concours et le fait de déclarer ou non les produits que j’ai reçu pour test de la part de certaines marques (je le cite toujours lorsque c’est le cas dans mon article, mais je refuse toujours par principe et parce que je ne veux pas faire de mon blog une affaire lucrative, de faire des articles sponsorisés, c’est-à-dire contre rémunération) mais je pense que malgré tout je n’irai pas voir un huissier pour mes prochains concours. Et puis ça va aussi dans l’autre sens: si je gagne un concours, devrais-je le déclarer aussi? A mon avis les valeurs marchandes de ces produits ne sont pas assez élevées pour qu’on doive les déclarer et puis on considère ça comme un cadeau non?

    Ah et puis j’oubliais: j’ai fait quelques wishlist et comme je n’avais pas les produits chez moi (car ce sont des choses que je souhaite avoir et que donc je n’ai pas), je me suis permise de prendre la photo sur le site de la marque concernée tout en y mettant le lien URL en légende. Est-ce suffisant ou aurais-je dû faire une lettre à chaque marque pour demander une autorisation expresse?!

    J’avoue que je réfléchis plus du point de vue de ma conscience et de mes valeurs personnelles que d’un point de vue juridique sur mon blog.

    Je m’excuse pour la longueur de mon commentaire, mais ça montre que ton article est vraiment intéressant (d’autant plus que je pense que les détails de la loi diffèrent entre la France, la Belgique, la Suisse, le Québec, etc) et que ces questions méritent qu’on s’y penche un peu plus!

    Je te souhaite de joyeuses fêtes de Noël et de fin d’année avec ta famille! Gros bisous

    (P.S.: comme je tiens à rester anonyme sur mon blog, je t’avoue que moi aussi j’ai été surprise la première fois que tu avais cité mon nom dans un article, et puis je me suis dit que pseudo ou pas ce serait inévitable 😉 )

  • Reply Majiji 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Ooh mais non, ne t’en fais pas, je m’y habitue comme je t’ai dit et puis mon prénom, il faudra bien que je le révèle un jour ou l’autre! (Et ainsi grâce à toi j’ en ai pris conscience) T’es trop choue en tout cas, merci! 🙂

    C’est ton article qui est intéressant! (J’espère que tu en feras d’autres sur la même lancée)
    Pour les gains des concours je pense que ça doit dépendre de la valeur des lots et en général c’est pas l’EuroMillions chez nous, donc je ne pense pas!

    Pour les cookies, je vais aller voir sur le blog de Melle Parfum alors! 😉

    bonne soirée! bisous d’un de tes petits codes de commerce

  • Reply BeautifulLaw 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Mon Dieu ! Tu aurais du me le signaler de suite pour ton prénom !! Je suis bête, je n’avais pas fait attention et comme moi j’utilise très facilement mon prénom, j’ai tendance à penser, à tort, que c’est le cas pour nous toutes ! Je vais aller modifier cela après mon commentaire !

    Tu soulèves des questions intéressantes ! Non, je ne pense qu’il faille déclarer les gains des concours ! Mais cela mériterait de se pencher réellement sur la question.
    Pour les cookies, essaye de voir avec wordpress, je suis allée voir sur ton blog, tu n’as pas d’information sur ton blog quant à l’utilisation de ces derniers. Je ne sais pas trop comment cela se passe selon les plateformes. MelleParfum a fait un tuto sinon pour incorporer nous-mêmes le bandeau.

  • Reply Majiji 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Ah et puis j’suis une véritable quiche en informatique alors, je n’ai pas trop compris ce que je dois faire de ces cookies (je suis sur wordpress et ceux de la cuisine sont mille fois mieux^^)…

  • Reply MsOriginalDoll 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Ton article fut fort intéressant alors déjà de une je vais le partager ça c’est clair, mais surtout, c’est sympa d’avoir éclairer nos lanternes sur les cookies et sur les concours (même si pour ce dernier point, je n’ai pas trop compris le rapport avec les commentaires Youtube :/)

  • Reply BeautifulLaw 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Comme je disais en intro, le lien est juste que cela m’a fait penser aux concours, aux règles et plus généralement la législation. Il n’y a pas de lien direct car je ne sais pas encore les raisons pour lesquelles Youtube interdisent les concours avec participation dans les commentaires. Je crois que c’est par rapport au point où tu ne peux pas forcer les gens à commenter mais si tu subordonnes la participation à un commentaire, du coup tu les forces.
    Merci de ton partage ma belle !

  • Reply Séverine 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Alors d’abord j’ai pas trouvé ton article trop long ou indigeste et je l’ai lu d’une traite.
    Je connaissais pas mal de point que tu as soulevés mais là où j’ai appris un truc c’est sur les concours…
    Je suis en pleine préparation d’un pour le passage au 200 abonnés d’Hellocoton qui approche et je rends compte que mes conditions (pour ceux que j’ai déjà mis en place étaient vraiment light) mais de toute façon même si je précise peu sérieusement ses conditions, je ne serai pas dans la légalité puisque je ne ferai pas de dépôt du règlement chez un huissier…
    Pour les cookies, à priori les plateformes comme moi qui suis sous Blogger s’en sont chargés mais je te dirai que je suis pas allée vérifier !
    Allez je m’en vais lire ton article plus superficiel, mais celui-ci était très intéressant 😉
    Bisous

  • Reply BeautifulLaw 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Merci Séverine !
    Oui certains points sont connus de toutes et sont relativement évident même si pas pensé en termes juridiques.
    Et oui, pour les concours c’est compliqués mais dis toi bien que le jour où j’en fais un, si on est sur des petits lots, je vais pas aller déposer un règlement chez huissier non plus.

  • Reply Coups de Coeur de Mumu 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Coucou Miss !

    Merci pour toutes ces informations très intéressantes !

    La loi est vraiment très compliquée…

    Gros bisous et bon week-end !

  • Reply BeautifulLaw 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Bonjour Mumu !
    Et oui, c’est compliqué et c’est pour ça qu’il y a les professionnels du droit parce que par moment, même pour nous, c’est vraiment dur !
    Tant mieux si mon article a été utile !
    Bisous

  • Reply Delphine 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Impossible de commenter sur ton blog de mon téléphone ! In-fer-nal !
    Bref… Merci pour cet article juste hyper instructif et vraiment très accessible, ne t’inquiète pas 🙂
    Franchement, tu devrais créer une catégorie (ou une page) juridique sur ton blog et l’alimenter au fil de tes découvertes. Elle aurait beaucoup de succès, j’en suis sûre !

    Moi, j’aimerais en savoir plus les partenariats : est-ce que les marques n’abusent pas des fois ? Sommes-nous tenues de précisez que les produits sont envoyés gracieusement ? (Un partenariat, ce n’est pas un billet sponsorisé…)

    Avons-nous le droit de citer une marque sans citer ses concurrents ? (A la télé, ils ne peuvent pas, par exemple…), à quel moment nos propos sont jugés déplacés ?

    Bref, toutes ces petites questions qu’on se pose parfois en rédigeant 🙂

    Bisous

  • Reply BeautifulLaw 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Tu as fini de me donner du travail en plus ? 😀
    Ecoute, je vais regarder ça de plus près, car sincèrement, comme cela, je ne saurais quoi te dire. La problématique est que notre droit actuel n’est pas réellement adapté aux blogs et que nous parlons de pratiques qui n’ont que quelques années et que la législation n’a pas encore intégré.

    Ta proposition est très pertinente ! Merci beaucoup. Je pense que je vais juste créer une catégorie et à l’avenir, je ferais peut-être des focus sur certains points notamment sur les partenariats si j’ai des réponses pertinentes à tes interrogations !

    Quand tu demandes quand les propos sont jugés déplacés ? C’est quand tu parles d’une marque ou d’un produit ? Si c’est cela, sache qu’après cela reste une appréciation du juge en cas de litige. Le mieux est vraiment de prendre des pincettes (sans mentir bien évidemment) et quand l’idée est : ce produit c’est de la merde, on la transformera en : je ne vous conseille pas ce produit. Faut faire dans le politiquement correct et rester sur des choses dont on peut apporter une certaine preuve de nos propos. Avec les blogs, cela reste facile on peut vite faire des photos. On peut en discuter par mail à l’occasion si tu veux !

  • Reply pichetteetpaillettes 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Coucou Danaé.

    J’ai beaucoup aimé ton article qui m’a appris plein de choses.

    Effectivement, si on suit la règle c’est hyper carrée.

    Des bisous

  • Reply crapette 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Quel article super complet ! Ca fait peur quand même pour un simple concours, une amende si pas de dépot chez un huissier…
    Bisous

  • Reply Jorgie 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    "je ne saurais être tenue responsable en cas de mauvaise interprétation, d’informations erronées ou incomplètes" Pouaaaah ce qu’on sent la fibre juridique qui est en toi :’) Merci pour ces informations qui me ralentissent dans mon projet de concours xD Sérieusement, j’ai vraiment trouvé ça intéressant et c’est toujours utile de savoir les choses (après les appliquer reste un autre débat dans la blogosphère ^^)

  • Reply Bérengère in Wonderland 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Coucou 🙂

    Je viens de tomber ici depuis le relais de Cécilia !
    C’est vraiment très intéressant, tu as du bien bosser pour nous sortir tout ça et on devrait toutes en prendre connaissance !
    Bon ben je crois que moi et là loi ça fait 2 en fait xD Bon ça va je suis plus ou moins en règle (je crois) mais il y a des points très obscurs !
    Merci de nous avoir partagé tout ça 🙂

    Tendresse et baisers sucrés

  • Reply Autour de Cia 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Mais bien sûr que je te donne l’autorisation de citer mon nom. Pour un tel article, c’est une évidence!
    C’est vraiment très bien, j’ai appris plein de trucs avec ton article. J’aime beaucoup quand nos compétences sont mises en avant sur nos blogs. Toi, c’est le droit et c’est vraiment utile pour commencer à s’informer.
    Effectivement les cookies (tiens une envie de biscuit), j’ai remarqué les bannières sur les blogs. J’ai trouver un tuto pour l’installer sur blogger mais je ne m’y suis pas encore attelée.
    Sinon, je te donne mon autorisation écrite vendredi soir :p

    Bisou

  • Reply labullepetillante 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    ton billet m’a enormément plu et interressé! merci!! J’ai tout lu, et j’ai appris pleins de choses. Ya des trucs auquel j avais déjà pensé, surtout pour les concours et les images, pour d’autres, c’est plus compliqué et je ne le savais absolument pas. super billet, Danaé, merci!!!( j en veux pour preuve que je vais probablement avoir une cloque sur le palais et la langue, j etais a fond sur le billet, et j’ai machinalement bu dans ma tasse brulantissime…bouhouhouuuuu!!!)

  • Reply Peach in Love 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    J’ai tout lu et c’était vraiment très intéressant ! En apprenti juriste (pas vraiment dans ce domaine) cela m’a vraiment intéressé, et même s’il y avait des choses dont je me doutais, j’ai vraiment appris certaines choses que je ne soupçonnais absolument pas, alors merci 🙂

  • Reply Anna 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Quel article ! J’ai pris la peine de le lire en entier. Je suis moi-même en droit, et je trouve que tu as plus que clairement expliqué des choses qui ne le sont pas forcément au premier abord. Tu as permis de rompre certains préjugés que les gens ont tendance à avoir, et c’est au final plus important que l’on ne le croit. Merci d’avoir pris le temps de rédiger tout ça !

  • Reply Mely 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Depuis quelques temps, je vois fleurir ce genre de billets sur la toile, mais écrits par des personnes qui font du droit comme moi je parle anglais ^^
    Du coup, j’accorde un peu plus de crédit au tien.
    Mais il y a une question qui me chiffonne : tu n’es pas la première à évoquer la question de la réglementation des concours. Le règlement, le dépôt chez un huissier… ce sont des règles que je n’ai trouvées que dans le code de la consommation. La majorité des billets renvoie d’ailleurs à L126-36 du code de la conso. Le droit de la conso reste un droit d’exception et j’ai du mal à voir en vertu de quoi il s’appliquerait à des relations entre particuliers… Pour une vente entre particuliers, on applique le code civil pas le code de la conso. C’est ça qui me chagrine. Une explication ?

  • Reply Majiji 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Coucou Danaé!

    J’ai ENFIN eu le temps de lire ton article que j’avais mis dans mes favoris! Je l’ai trouvé très intéressant et d’ailleurs, je trouve que c’est une très bonne idée de nous informer des risques et des manquements à la loi dans nos blogs, qui souvent sont une activité plus ludique que professionnelle et du coup on ne pense pas forcément à certaines choses!

    Dans mes études, je vois plus du droit international ou du droit civil et pénal mais peu de droit privé (seulement les bases, on ne voit donc pas les détails et ce que ça implique) et comme l’informatique et moi ça fait clairement trois (les mathématiques, c’est pas trop mon truc non plus j’avoue^^)…

    Je m’étais déjà posée la question concernant les concours et le fait de déclarer ou non les produits que j’ai reçu pour test de la part de certaines marques (je le cite toujours lorsque c’est le cas dans mon article, mais je refuse toujours par principe et parce que je ne veux pas faire de mon blog une affaire lucrative, de faire des articles sponsorisés, c’est-à-dire contre rémunération) mais je pense que malgré tout je n’irai pas voir un huissier pour mes prochains concours. Et puis ça va aussi dans l’autre sens: si je gagne un concours, devrais-je le déclarer aussi? A mon avis les valeurs marchandes de ces produits ne sont pas assez élevées pour qu’on doive les déclarer et puis on considère ça comme un cadeau non?

    Ah et puis j’oubliais: j’ai fait quelques wishlist et comme je n’avais pas les produits chez moi (car ce sont des choses que je souhaite avoir et que donc je n’ai pas), je me suis permise de prendre la photo sur le site de la marque concernée tout en y mettant le lien URL en légende. Est-ce suffisant ou aurais-je dû faire une lettre à chaque marque pour demander une autorisation expresse?!

    J’avoue que je réfléchis plus du point de vue de ma conscience et de mes valeurs personnelles que d’un point de vue juridique sur mon blog.

    Je m’excuse pour la longueur de mon commentaire, mais ça montre que ton article est vraiment intéressant (d’autant plus que je pense que les détails de la loi diffèrent entre la France, la Belgique, la Suisse, le Québec, etc) et que ces questions méritent qu’on s’y penche un peu plus!

    Je te souhaite de joyeuses fêtes de Noël et de fin d’année avec ta famille! Gros bisous

    (P.S.: comme je tiens à rester anonyme sur mon blog, je t’avoue que moi aussi j’ai été surprise la première fois que tu avais cité mon nom dans un article, et puis je me suis dit que pseudo ou pas ce serait inévitable 😉 )

  • Reply Majiji 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Ooh mais non, ne t’en fais pas, je m’y habitue comme je t’ai dit et puis mon prénom, il faudra bien que je le révèle un jour ou l’autre! (Et ainsi grâce à toi j’ en ai pris conscience) T’es trop choue en tout cas, merci! 🙂

    C’est ton article qui est intéressant! (J’espère que tu en feras d’autres sur la même lancée)
    Pour les gains des concours je pense que ça doit dépendre de la valeur des lots et en général c’est pas l’EuroMillions chez nous, donc je ne pense pas!

    Pour les cookies, je vais aller voir sur le blog de Melle Parfum alors! 😉

    bonne soirée! bisous d’un de tes petits codes de commerce

  • Reply BeautifulLaw 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Mon Dieu ! Tu aurais du me le signaler de suite pour ton prénom !! Je suis bête, je n’avais pas fait attention et comme moi j’utilise très facilement mon prénom, j’ai tendance à penser, à tort, que c’est le cas pour nous toutes ! Je vais aller modifier cela après mon commentaire !

    Tu soulèves des questions intéressantes ! Non, je ne pense qu’il faille déclarer les gains des concours ! Mais cela mériterait de se pencher réellement sur la question.
    Pour les cookies, essaye de voir avec wordpress, je suis allée voir sur ton blog, tu n’as pas d’information sur ton blog quant à l’utilisation de ces derniers. Je ne sais pas trop comment cela se passe selon les plateformes. MelleParfum a fait un tuto sinon pour incorporer nous-mêmes le bandeau.

  • Reply Majiji 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Ah et puis j’suis une véritable quiche en informatique alors, je n’ai pas trop compris ce que je dois faire de ces cookies (je suis sur wordpress et ceux de la cuisine sont mille fois mieux^^)…

  • Reply MsOriginalDoll 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Ton article fut fort intéressant alors déjà de une je vais le partager ça c’est clair, mais surtout, c’est sympa d’avoir éclairer nos lanternes sur les cookies et sur les concours (même si pour ce dernier point, je n’ai pas trop compris le rapport avec les commentaires Youtube :/)

  • Reply BeautifulLaw 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Comme je disais en intro, le lien est juste que cela m’a fait penser aux concours, aux règles et plus généralement la législation. Il n’y a pas de lien direct car je ne sais pas encore les raisons pour lesquelles Youtube interdisent les concours avec participation dans les commentaires. Je crois que c’est par rapport au point où tu ne peux pas forcer les gens à commenter mais si tu subordonnes la participation à un commentaire, du coup tu les forces.
    Merci de ton partage ma belle !

  • Reply Séverine 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Alors d’abord j’ai pas trouvé ton article trop long ou indigeste et je l’ai lu d’une traite.
    Je connaissais pas mal de point que tu as soulevés mais là où j’ai appris un truc c’est sur les concours…
    Je suis en pleine préparation d’un pour le passage au 200 abonnés d’Hellocoton qui approche et je rends compte que mes conditions (pour ceux que j’ai déjà mis en place étaient vraiment light) mais de toute façon même si je précise peu sérieusement ses conditions, je ne serai pas dans la légalité puisque je ne ferai pas de dépôt du règlement chez un huissier…
    Pour les cookies, à priori les plateformes comme moi qui suis sous Blogger s’en sont chargés mais je te dirai que je suis pas allée vérifier !
    Allez je m’en vais lire ton article plus superficiel, mais celui-ci était très intéressant 😉
    Bisous

  • Reply BeautifulLaw 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Merci Séverine !
    Oui certains points sont connus de toutes et sont relativement évident même si pas pensé en termes juridiques.
    Et oui, pour les concours c’est compliqués mais dis toi bien que le jour où j’en fais un, si on est sur des petits lots, je vais pas aller déposer un règlement chez huissier non plus.

  • Reply Coups de Coeur de Mumu 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Coucou Miss !

    Merci pour toutes ces informations très intéressantes !

    La loi est vraiment très compliquée…

    Gros bisous et bon week-end !

  • Reply BeautifulLaw 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Bonjour Mumu !
    Et oui, c’est compliqué et c’est pour ça qu’il y a les professionnels du droit parce que par moment, même pour nous, c’est vraiment dur !
    Tant mieux si mon article a été utile !
    Bisous

  • Reply Delphine 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Impossible de commenter sur ton blog de mon téléphone ! In-fer-nal !
    Bref… Merci pour cet article juste hyper instructif et vraiment très accessible, ne t’inquiète pas 🙂
    Franchement, tu devrais créer une catégorie (ou une page) juridique sur ton blog et l’alimenter au fil de tes découvertes. Elle aurait beaucoup de succès, j’en suis sûre !

    Moi, j’aimerais en savoir plus les partenariats : est-ce que les marques n’abusent pas des fois ? Sommes-nous tenues de précisez que les produits sont envoyés gracieusement ? (Un partenariat, ce n’est pas un billet sponsorisé…)

    Avons-nous le droit de citer une marque sans citer ses concurrents ? (A la télé, ils ne peuvent pas, par exemple…), à quel moment nos propos sont jugés déplacés ?

    Bref, toutes ces petites questions qu’on se pose parfois en rédigeant 🙂

    Bisous

  • Reply BeautifulLaw 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Tu as fini de me donner du travail en plus ? 😀
    Ecoute, je vais regarder ça de plus près, car sincèrement, comme cela, je ne saurais quoi te dire. La problématique est que notre droit actuel n’est pas réellement adapté aux blogs et que nous parlons de pratiques qui n’ont que quelques années et que la législation n’a pas encore intégré.

    Ta proposition est très pertinente ! Merci beaucoup. Je pense que je vais juste créer une catégorie et à l’avenir, je ferais peut-être des focus sur certains points notamment sur les partenariats si j’ai des réponses pertinentes à tes interrogations !

    Quand tu demandes quand les propos sont jugés déplacés ? C’est quand tu parles d’une marque ou d’un produit ? Si c’est cela, sache qu’après cela reste une appréciation du juge en cas de litige. Le mieux est vraiment de prendre des pincettes (sans mentir bien évidemment) et quand l’idée est : ce produit c’est de la merde, on la transformera en : je ne vous conseille pas ce produit. Faut faire dans le politiquement correct et rester sur des choses dont on peut apporter une certaine preuve de nos propos. Avec les blogs, cela reste facile on peut vite faire des photos. On peut en discuter par mail à l’occasion si tu veux !

  • Reply pichetteetpaillettes 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Coucou Danaé.

    J’ai beaucoup aimé ton article qui m’a appris plein de choses.

    Effectivement, si on suit la règle c’est hyper carrée.

    Des bisous

  • Reply crapette 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Quel article super complet ! Ca fait peur quand même pour un simple concours, une amende si pas de dépot chez un huissier…
    Bisous

  • Reply Jorgie 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    "je ne saurais être tenue responsable en cas de mauvaise interprétation, d’informations erronées ou incomplètes" Pouaaaah ce qu’on sent la fibre juridique qui est en toi :’) Merci pour ces informations qui me ralentissent dans mon projet de concours xD Sérieusement, j’ai vraiment trouvé ça intéressant et c’est toujours utile de savoir les choses (après les appliquer reste un autre débat dans la blogosphère ^^)

  • Reply Bérengère in Wonderland 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Coucou 🙂

    Je viens de tomber ici depuis le relais de Cécilia !
    C’est vraiment très intéressant, tu as du bien bosser pour nous sortir tout ça et on devrait toutes en prendre connaissance !
    Bon ben je crois que moi et là loi ça fait 2 en fait xD Bon ça va je suis plus ou moins en règle (je crois) mais il y a des points très obscurs !
    Merci de nous avoir partagé tout ça 🙂

    Tendresse et baisers sucrés

  • Reply Autour de Cia 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Mais bien sûr que je te donne l’autorisation de citer mon nom. Pour un tel article, c’est une évidence!
    C’est vraiment très bien, j’ai appris plein de trucs avec ton article. J’aime beaucoup quand nos compétences sont mises en avant sur nos blogs. Toi, c’est le droit et c’est vraiment utile pour commencer à s’informer.
    Effectivement les cookies (tiens une envie de biscuit), j’ai remarqué les bannières sur les blogs. J’ai trouver un tuto pour l’installer sur blogger mais je ne m’y suis pas encore attelée.
    Sinon, je te donne mon autorisation écrite vendredi soir :p

    Bisou

  • Reply labullepetillante 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    ton billet m’a enormément plu et interressé! merci!! J’ai tout lu, et j’ai appris pleins de choses. Ya des trucs auquel j avais déjà pensé, surtout pour les concours et les images, pour d’autres, c’est plus compliqué et je ne le savais absolument pas. super billet, Danaé, merci!!!( j en veux pour preuve que je vais probablement avoir une cloque sur le palais et la langue, j etais a fond sur le billet, et j’ai machinalement bu dans ma tasse brulantissime…bouhouhouuuuu!!!)

  • Reply Peach in Love 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    J’ai tout lu et c’était vraiment très intéressant ! En apprenti juriste (pas vraiment dans ce domaine) cela m’a vraiment intéressé, et même s’il y avait des choses dont je me doutais, j’ai vraiment appris certaines choses que je ne soupçonnais absolument pas, alors merci 🙂

  • Reply Anna 17 Août 2017 à 0 h 25 min

    Quel article ! J’ai pris la peine de le lire en entier. Je suis moi-même en droit, et je trouve que tu as plus que clairement expliqué des choses qui ne le sont pas forcément au premier abord. Tu as permis de rompre certains préjugés que les gens ont tendance à avoir, et c’est au final plus important que l’on ne le croit. Merci d’avoir pris le temps de rédiger tout ça !

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